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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre des emplois de conseiller d'administration
Résumé. Le nombre de postes de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer passe de 29 à 30.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 : Fixation du nombre d'emplois pour l'échelon spécial des conseillers d'administration
→ Version 2
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- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1