Arrêté du 26 décembre 2007

Article Annexe

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 11 avril 2008 · En vigueur du 24 mai 2018 au 30 novembre 2018

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Val-d'Oise

Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Direction générale des étrangers en France

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française

Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :

Direction des finances, de la commande publique et de la performance

Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus.

Direction des ressources humaines

Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation.

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

Zone de défense et de sécurité Sud

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Ouest

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Sud-Est

Directeur des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2018art. 2

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au vendredi 30 novembre 2018

Modifié parArrêté du 30 avril 2018art. 1

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de l'immigrationet de l'intégration.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Val-d'Oise

Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Direction générale des étrangers en France

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française

Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la

Direction des finances, de la commande publique et de la

Chargé de mission pour la mise en place du centre

Direction des ressources humaines

Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensionsd'Ile-de-France.

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne.

Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

Zone de défense et de sécurité Sud

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Ouest

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Sud-Est

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mercredi 23 mai 2018

Modifié parArrêté du 7 novembre 2016art. 2

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Val-d'Oise

Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Direction générale des étrangers en France

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française

Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la

Direction des finances, de la commande publique et de la

Chargé de mission pour la mise en place du centre

Direction des ressources humaines

Chargé de mission pour la mise en place du pôle

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

Zone de défense et de sécurité Sud

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Ouest

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Sud-Est

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 2 décembre 2016

Modifié parArrêté du 17 décembre 2015art. 3

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Val-d'Oise

Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la

Direction des finances, de la commande publique et de la

Chargé de mission pour la mise en place du centre

Direction des ressources humaines

Chargé de mission pour la mise en place du pôle

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

Zone de défense et de sécurité Sud

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Ouest

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Sud-Est

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du jeudi 6 novembre 2014 au samedi 26 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 24 octobre 2014art. 3

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Val-d'Oise

Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la

Direction des finances, de la commande publique et de la

Chargé de mission pour la mise en place du centre

Direction des ressources humaines

Chargé de mission pour la mise en place du pôle

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur:

Zone de défense et de sécurité Sud Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Ouest

Directeur des ressources humaines.

Zone de défense et de sécurité Sud-Est

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mercredi 5 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 6

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Val-d'Oise

Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :

Direction des finances, de la commande publique et de la performance

Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus.

Direction des ressources humaines

Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE).

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2013 au mardi 29 juillet 2014

Modifié parArrêté du 26 novembre 2013art. 1

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Val-d'Oise

Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mercredi 4 décembre 2013

Modifié parArrêté du 28 juin 2011art. 1

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur de l'immigration et de l'intégration.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de l'immigrationet de l'intégration.

Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Val-d'Oise

Directeur du respect des lois et des libertés locales.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du samedi 11 décembre 2010 au mercredi 6 juillet 2011

Modifié parArrêté du 3 décembre 2010art. 1

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur de la coordination des services de l'Etat.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Hauts-de-Seine

Directeur de l'immigrationet de l'intégration.Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de la citoyenneté et des étrangers.

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Val-d'Oise

Directeur du respect des loiset des libertés locales.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Direction des ressources et des compétences de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur des actions interministérielles et du développement durable.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des ressources humaines et des moyens.

Hauts-de-Seine

Directeur de la population et de la citoyenneté.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de la citoyenneté et des étrangers.

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Val-d'Oise

Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Direction des ressources et des compétencesde la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 22 juin 2010art. 1

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigrationet de l'intégration.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur des actions interministérielles et du développement durable.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigrationet de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des ressources humaines et des moyens.

Hauts-de-Seine

Directeur de la population et de la citoyenneté.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Directeur de la réglementation.

Val-de-Marne

Directeur de la citoyenneté et des étrangers.

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Val-d'Oise

Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Direction de l'administration de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2010-687 du 24 juin 2010art. 37

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur des étrangers et de l'accueil en France.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la réglementation.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur des actions interministérielles et du développement durable.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des ressources humaines et des moyens.

Hauts-de-Seine

Directeur de la population et de la citoyenneté.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Val-de-Marne

Directeur de la citoyenneté et des étrangers.

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Val-d'Oise

Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

Sous-préfecture :

Le Raincy

Secrétaire général.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Direction de l'administration de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du samedi 31 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010

Modifié parArrêté du 20 octobre 2009art. 1

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur des étrangers et de l'accueil en France.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la réglementation.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur des actions interministérielles et du développement durable.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des ressources humaines et des moyens.

Hauts-de-Seine

Directeur de la population et de la citoyenneté.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Val-de-Marne

Directeur de la citoyenneté et des étrangers.

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Val-d'Oise

Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

Sous-préfecture :

Le Raincy

Secrétaire général.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Direction de l'administration de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du service achats publics,finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation.

Préfecture de Paris :

Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 3 novembre 2008art. 1

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur des étrangers et de l'accueil en France.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la réglementation.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur des actions interministérielles et du développement durable.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.

Directeur du

développement durable.

Essonne

Directeur des ressources humaines et des moyens.

Hauts-de-Seine

Directeur de la population et de la citoyenneté.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Val-de-Marne

Directeur de la citoyenneté et des étrangers.

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Val-d'Oise

Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

Sous-préfecture :

Le Raincy

Secrétaire général.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Direction de l'administration de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du bureau des finances et de la commande publique.

Préfecture de Paris :

Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du lundi 8 décembre 2008 au vendredi 30 octobre 2009

Modifié parArrêté du 3 novembre 2008art. 1

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur des étrangerset de l'accueil en France.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la réglementation.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur des actions interministérielles et du développement durable.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des ressources humaines et des moyens.

Hauts-de-Seine

Directeur de la population et de la citoyenneté.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Val-de-Marne

Directeur de la citoyenneté et des étrangers.

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Val-d'Oise

Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

Sous-préfecture :

Le Raincy

Secrétaire général.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Direction de l'administration de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du bureau des finances et de la commande publique.

Préfecture de Paris :

Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.

En vigueur du vendredi 11 avril 2008 au dimanche 7 décembre 2008

Modifié parArrêté du 3 mars 2008art. 1

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Préfectures :

Bouches-du-Rhône

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Nord

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

Rhône

Directeur de la réglementation.

Seine-et-Marne

Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

Directeur des actions interministérielles et du développement durable.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.

Directeur du développement durable.

Essonne

Directeur des ressources humaines et des moyens.

Hauts-de-Seine

Directeur de la population et de la citoyenneté.

Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Val-de-Marne

Directeur de la citoyenneté et des étrangers.

Directeur des relations avec les collectivités locales.

Val-d'Oise

Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

Sous-préfecture :

Le Raincy

Secrétaire général.

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :

Cabinet du ministre

Chef du bureau des cabinets.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

Direction de l'administration de la police nationale

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

Préfecture de police :

Direction de la police générale

Chef du 2e bureau.

Chef du 8e bureau.

Direction de la police urbaine de proximité

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

Chef du bureau des finances et de la commande publique.

Préfecture de Paris :

Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

Secrétariat général pour l'administration de la police :

Zone de défense Sud

Directeur des personnels et des relations sociales.

Zone de défense Ouest

Directeurs des ressources humaines.

Zone de défense Sud-Est

Directeurs des ressources humaines.

Versailles

Directeur de l'administration générale et des finances.

Directeur des ressources humaines.