JORF n°0006 du 8 janvier 2009

Article 1

Article 1

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :

|SERVICES OU DIRECTIONS| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------|---------------------------------------------------------| | Bouches-du-Rhône |Directeur de la réglementation et des libertés publiques.|

sont remplacées par les mentions suivantes :

|SERVICES OU DIRECTIONS| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------|--------------------------------------------------| | Bouches-du-Rhône |Directeur des étrangers et de l'accueil en France.|


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Bouches-du-Rhône

Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

sont remplacées par les mentions suivantes :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Bouches-du-Rhône

Directeur des étrangers et de l'accueil en France.