JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

|SERVICES OU DIRECTIONS| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Bouches-du-Rhône | Directeur des étrangers et de l'accueil en France. | | Rhône | Directeur de la réglementation. | | Yvelines |Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.
Directeur du management, des moyens et de la modernisation.| | Seine-Saint-Denis | Directeur des étrangers. |

Sont remplacées par les mentions :

|SERVICES OU DIRECTIONS| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Bouches-du-Rhône | Directeur du service de l'immigration et de l'intégration. | | Rhône | Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. | | Yvelines |Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.
Directeur du management, des moyens et de la modernisation.| | Seine-Saint-Denis | Directeur des étrangers.
Directeur de la réglementation. |

2° Les mentions :

|SERVICES OU DIRECTIONS|DÉSIGNATION DE L'EMPLOI| |----------------------|-----------------------| | Sous-préfecture : | | | Le Raincy | Secrétaire général. |

Sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

1° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Bouches-du-Rhône

Directeur des étrangers et de l'accueil en France.

Rhône

Directeur de la réglementation.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Sont remplacées par les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Bouches-du-Rhône

Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.

Rhône

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Yvelines

Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Directeur du management, des moyens et de la modernisation.

Seine-Saint-Denis

Directeur des étrangers.

Directeur de la réglementation.

2° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Sous-préfecture :

Le Raincy

Secrétaire général.

Sont supprimées.