Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de conseiller d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe