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Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine tel que défini par le décret du 16 mai 1990 susvisé.
Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2005-2006 pour une durée de trois ans.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 9 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grade de master pour les restaurateurs du patrimoine

Résumé. Le diplôme de restaurateur du patrimoine donne maintenant le grade de master.

Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine tel que défini par le décret du 16 mai 1990 susvisé.
Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2005-2006 pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance