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Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

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Abrogé9 août 2026

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine tel que défini par le décret du 16 mai 1990 susvisé.
Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2005-2006 pour une durée de trois ans.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 8 août 2026