Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 9 août 2026
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.