Arrêté du 26 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe I du présent arrêté.
A l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement des membres de l'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de l'article 14 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.

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Le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe I du présent arrêté.
A l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement des membres de l'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de l'article 14 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.

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