Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

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Article 1

La composition des conseils de la fonction militaire prévus à l'article 6 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire est fixée à l'annexe II.

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