Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble du tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire. Il coordonne le calendrier des opérations de tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire en liaison avec le président de la commission de contrôle et les vice-présidents des conseils.
Arrêté du 26 décembre 2005
Article 3
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Article 3
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble du tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire. Il coordonne le calendrier des opérations de tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire en liaison avec le président de la commission de contrôle et les vice-présidents des conseils.
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