Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur l'indemnité des policiers
Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants de l'indemnité pour sujétions spécifiques des policiers est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2005Art. 1 : Indemnités pour sujétions spécifiques des policiersArrêté du 26 décembre 2005Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des policiersArrêté du 26 décembre 2005Art. 3 : Nouveaux montants d'indemnité pour les policiers
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3