Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2005

Art. 5

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Modification des missions du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire coordonne désormais les activités des secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire et assure le suivi des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 5

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