Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire coordonne désormais les activités des secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire et assure le suivi des travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 5