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Arrêté du 26 décembre 2003

Article 1

Abrogé1 octobre 2004

Créé le 1 janvier 2004

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
E M P L O I S
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en pourcentage du traitement indiciaire brut)
Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
39
Autres personnels exerçant des fonctions de direction.
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
37

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 30 septembre 2004