Abrogé1 octobre 2004
Créé le 1 janvier 2004
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
E M P L O I S
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en pourcentage du traitement indiciaire brut)
Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
39
Autres personnels exerçant des fonctions de direction.
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
37
E M P L O I S
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en pourcentage du traitement indiciaire brut)
Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
39
Autres personnels exerçant des fonctions de direction.
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
37