Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Monceau générale assurances, dont le siège social est à Blois (41000), hôtel d'Alluye, 8, rue Saint-Honoré, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle centrale de réassurance (ex-Mutuelle générale d'assurances), dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau. Cette opération porte sur les contrats souscrits antérieurement à la fusion-absorption de la Mutuelle centrale de réassurance par la Mutuelle générale d'assurances, à l'exclusion des contrats (pour liquidation) autres que ceux d'assurance construction.