Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Monceau générale assurances, dont le siège social est à Blois (41000), hôtel d'Alluye, 8, rue Saint-Honoré, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

4 Corps de véhicules ferroviaires ;

5 Corps de véhicules aériens ;

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

11 Responsabilité civile véhicules aériens ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.