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Arrêté du 5 novembre 1975

Abrogé30 décembre 2000

Le ministre de la santé,

Vu le titre Ier du livre II du code de la santé publique, et notamment l'article L. 180 ;

Vu le décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations (1) Modifié par arrêté du 23 août 1979 (J.O. - N.C. du 6 septembre 1979).

de nourrissons et des gouttes de lait ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié relatif à l'institution d'un diplôme d'Etat de puéricultrice,

Abrogé30 décembre 2000

Créé le 16 décembre 1975

Les crèches sont divisées en deux catégories : les crèches collectives qui assurent la garde des enfants dans un bâtiment ou dans des locaux destinés à cet usage, les crèches familiales qui organisent et contrôlent la garde des enfants au domicile de gardiennes agréées.
Abrogé30 décembre 2000

Créé le 16 décembre 1975

Article 25
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

SIMONE VEIL

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 16 décembre 1975 au vendredi 29 décembre 2000

Arrêté du 5 novembre 1975
Article 1
Titre 1er : Dispositions communes aux crèches collectives et aux crèches familiales
Titre 2 : Crèches collectives
Titre 3 : Crèches familiales
Titre 4 : Dispositions générales
Article Execution