Créé le 16 décembre 1975
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Le ministre de la santé,
Vu le titre Ier du livre II du code de la santé publique, et notamment l'article L. 180 ;
Vu le décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations (1) Modifié par arrêté du 23 août 1979 (J.O. - N.C. du 6 septembre 1979).
de nourrissons et des gouttes de lait ;
Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié relatif à l'institution d'un diplôme d'Etat de puéricultrice,
Créé le 16 décembre 1975
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SIMONE VEIL
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du mardi 16 décembre 1975 au vendredi 29 décembre 2000