Abrogé30 décembre 2000
Créé le 29 janvier 1974
L'arrêté du 14 avril 1954 est abrogé.
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Arrêté du 9 janvier 1974
Abrogé30 décembre 2000
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 180 ;
Vu le décret n° 52-968 du 12 août 1952 relatif à la surveillance sanitaire des garderies et jardins d'enfants ;
Vu le décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1973 fixant les modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, les conditions d'agrément des centres de formation et l'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1954 modifié relatif aux jardinières d'enfants,
Abrogé30 décembre 2000
Créé le 29 janvier 1974
Les directrices des jardins d'enfants et les personnes autres que les stagiaires assistant les directrices dont l'organisation et la surveillance des exercices et des jeux prévus à l'article 1er du décret du 12 août 1952 doivent, si elles n'étaient pas en fonctions le 14 avril 1954, être titulaires soit d'un diplôme de jardinière d'enfants ou de jardinière éducatrice délivré par un centre de formation agréé par le ministre chargé de la santé publique, soit du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants.
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Abrogé30 décembre 2000
Créé le 29 janvier 1974
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
MICHEL PONIATOWSKI
Le secrétaire d'État auprès du ministre
de la santé publique et de la sécurité sociale,
MARIE-MADELEINE DIENESCH
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du mardi 29 janvier 1974 au vendredi 29 décembre 2000
Arrêté du 9 janvier 1974
Article 1
Article 2
Article Execution