Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - La contribution des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires conventionnés, prévue aux articles L. 722-4 (Contribution des praticiens médicaux) et L. 645-2 (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux) du code de la sécurité sociale, est répartie dans les proportions suivantes pour l'exercice 2000 :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,461 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,168 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,406 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,965 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La contribution des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires conventionnés, prévue aux articles L. 722-4 (Contribution des praticiens médicaux) et L. 645-2 (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux) du code de la sécurité sociale, est répartie dans les proportions suivantes pour l'exercice 2000 :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,461 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,168 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,406 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,965 %.

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