Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 2. - En l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 2001, la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires conventionnés est provisoirement calculée par application de la clé figurant au présent arrêté. La régularisation s'effectue dès la fixation de la clé de l'exercice 2001.

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Art. 2. - En l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 2001, la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires conventionnés est provisoirement calculée par application de la clé figurant au présent arrêté. La régularisation s'effectue dès la fixation de la clé de l'exercice 2001.

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