JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

Hors catégorie : 23 ;

1re catégorie : 75 ;

2e catégorie : 73. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

Hors catégorie : 23 ;

1re catégorie : 75 ;

2e catégorie : 73. »