Arrêté du 26 décembre 2000

Article 4

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Article 4

A partir du 1er janvier 2001, chaque abattoir participant au programme communautaire d'achats pour destruction visé à l'

article 3

présente, en vue de la pesée, les carcasses de gros bovins selon l'une des deux présentations définies dans le présent arrêté soit à l'

article 2

, soit à l'

article 3

.

Le traitement des carcasses de gros bovins destinées à la chaîne alimentaire doit en permanence être entièrement séparé des carcasses de gros bovins entrant dans le programme communautaire mentionné au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2006

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 23 juin 2006

A partir du 1er janvier 2001, chaque abattoir participant au programme communautaire d'achats pour destruction visé à l'article 3 présente, en vue de la pesée, les carcasses de gros bovins selon l'une des deux présentations définies dans le présent arrêté soit à l'article 2, soit à l'article 3.

Le traitement des carcasses de gros bovins destinées à la chaîne alimentaire doit en permanence être entièrement séparé des carcasses de gros bovins entrant dans le programme communautaire mentionné au premier alinéa.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-12-26 art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juin 2006

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au jeudi 22 juin 2006

Source : Légifrance