Arrêté du 26 décembre 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour les gros bovins entrant dans le programme communautaire d'achats pour destruction selon le règlement (CEE) n° 2777/2000 susvisé, la carcasse est présentée en vue de la pesée conformément à l'

article 2

(a) du règlement n° 1208/81 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juin 2006

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 23 juin 2006

Pour les gros bovins entrant dans le programme communautaire d'achats pour destruction selon le règlement (CEE) n° 2777/2000 susvisé, la carcasse est présentée en vue de la pesée conformément à l'article 2 (a) du règlement n° 1208/81 susvisé.

Relations

cite

cite  Règlement CEE 2777/2000 2000-12-19 Commission

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juin 2006

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au jeudi 22 juin 2006

Source : Légifrance