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Arrêté du 26 décembre 1997

Abrogé25 août 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 novembre 1997,

Arrête :

Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 suivants.
Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

Le concours est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après :
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENTS
Français 1 (1) (3)
1 heure
1
Français 2 (1) (3)
2 heures
2
Mathématiques (2)
2 heures
1
Physique (2)
2 heures
2
Anglais 1 (1) (3)
1 heure
2
Anglais 2 (1) (3)
1 heure
1
Automatique (1) (3)
1 heure
1
(1) Une note inférieure à 6 est éliminatoire.
(2) Une note zéro est éliminatoire ; l'usage d'un formulaire est interdit ; l'usage d'une calculatrice électronique à fonctionnement autonome, non programmable, non programmée, non imprimante, avec entrée unique par clavier est seul autorisé.
(3) L'usage d'une calculatrice et/ou d'un dictionnaire est interdit.
Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.
Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 5.
Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.
Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

Abrogé depuis le mardi 25 août 1998

En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998

Arrêté du 26 décembre 1997
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