Arrêté du 26 décembre 1997

Article 6

Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 août 1998

En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998