Abrogé25 août 1998
Créé le 25 janvier 1998
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Arrêté du 26 décembre 1997
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 25 août 1998
En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998