Arrêté du 26 décembre 1997

Article 1

Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 suivants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-12-26 art. 2 à 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 août 1998

En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998