Arrêté du 26 décembre 1997

Article 2

Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998

Le concours est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 août 1998

En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998