Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Axa Courtage Vie (ex-Uni Europe Vie), dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand,

d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés Axa Courtage I.A.R.D. (ex-Uni Europe Assurance) et Axa Courtage Assurance Mutuelle (ex-Uni Europe Assurance Mutuelle), ayant chacune son siège social à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand.