Retour à la section

Arrêté du 26 décembre 1996

Article suivant

JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Axa Courtage Vie (ex-Uni Europe Vie), dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents ;
  2. Maladie.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Axa Courtage Vie (ex-Uni Europe Vie), dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents ;

2. Maladie.