JORF n°24 du 29 janvier 1997

Art. 1er. - L'association Emeraude Montgolfières est autorisée à effectuer des services de transport aérien de passagers dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.


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Art. 1er. - L'association Emeraude Montgolfières est autorisée à effectuer des services de transport aérien de passagers dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.