Arrêté du 26 décembre 1995

Article 10

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 13 janvier 1996

L'organisme extérieur agréé assiste la personne chargée de la direction technique des travaux dans :
  • l'application des dispositions réglementaires ;
  • l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels ;
  • la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne l'élaboration des consignes et des dossiers de prescriptions ainsi que la formation des personnels.

A cet effet, l'organisme extérieur agréé :
- effectue les visites de l'exploitation et des installations mentionnées à l'article 12 ci
  • après ;
  • analyse les accidents du travail.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-12-26 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mardi 31 décembre 2002