Arrêté du 26 décembre 1990

Article 2

Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991

D'une durée minimale totale de quatorze semaines, ce stage est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 juin 2006

En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au lundi 26 juin 2006