Arrêté du 26 décembre 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

D'une durée minimale totale de quatorze semaines, ce stage est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991 · Abrogé le 27 juin 2006

D'une durée minimale totale de quatorze semaines, ce stage est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 juin 2006

En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au lundi 26 juin 2006

Source : Légifrance