Abrogé27 juin 2006
Créé le 3 janvier 1991 · Abrogé le 27 juin 2006
D'une durée minimale totale de quatorze semaines, ce stage est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées.
Arrêté du 26 décembre 1990
D'une durée minimale totale de quatorze semaines, ce stage est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 janvier 1991 · Abrogé le 27 juin 2006
D'une durée minimale totale de quatorze semaines, ce stage est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées.
Abrogé depuis le mardi 27 juin 2006
En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au lundi 26 juin 2006
Source : Légifrance