Arrêté du 26 décembre 1990

Article 5

Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991

La validation du stage donne lieu à la délivrance d'un certificat établi selon le formulaire joint en annexe au présent arrêté.
Ce certificat est délivré en même temps que le diplôme d'études approfondies.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-26 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 juin 2006

En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au lundi 26 juin 2006