Arrêté du 26 décembre 1990

Article 5

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Article 5

La validation du stage donne lieu à la délivrance d'un certificat établi selon le formulaire joint en annexe au présent arrêté.

Ce certificat est délivré en même temps que le diplôme d'études approfondies.

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Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991 · Abrogé le 27 juin 2006

La validation du stage donne lieu à la délivrance d'un certificat établi selon le formulaire joint en annexe au présent arrêté.

Ce certificat est délivré en même temps que le diplôme d'études approfondies.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-26 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 juin 2006

En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au lundi 26 juin 2006

Source : Légifrance