Arrêté du 26 décembre 1990

Article 6

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Article 6

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur de la recherche et des études doctorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991 · Abrogé le 27 juin 2006

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur de la recherche et des études doctorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 juin 2006

En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au lundi 26 juin 2006

Source : Légifrance