Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des référentiels de certification pour les données de santé
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'hébergement et la certification des données de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2018Art. 1 : Approbation du référentiel pour la certification des hébergeurs de données de santé
→ Version 2 : Précision sur la référence à l'article du code de la santé publiqueArrêté du 11 juin 2018Art. 2 : Approbation du référentiel pour la certification des données de santé
→ Version 2 : Précision sur la nature des données et mise à jour du code
→ Version 2 : Précision sur la référence à l'article du code de la santé publiqueArrêté du 11 juin 2018Art. 2 : Approbation du référentiel pour la certification des données de santé
→ Version 2 : Précision sur la nature des données et mise à jour du code
- Arrêté du 11 juin 2018Art. 1, Art. 2