Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des référentiels d'accréditation et de certification pour l'hébergement de données de santé
Résumé L'article modifie les règles pour valider les entreprises qui stockent nos données de santé.
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé sont remplacés par des articles ainsi rédigés :
« Art. 1.-Le référentiel relatif à l'accréditation des organismes de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel mentionné à l'article R. 1111-10 du code de la santé publique dans sa version modifiée, annexé au présent arrêté, est approuvé.
« Art. 2.-Le référentiel relatif à la certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel mentionné à l'article R. 1111-10 du code de la santé publique dans sa version modifiée, annexé au présent arrêté, est approuvé. »
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