Arrêté du 26 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2018

Art. 1, Art. 2

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Modification des référentiels de certification pour les données de santé

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'hébergement et la certification des données de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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