Arrêté du 26 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Dissolution de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie et transfert de ses actifs à l'État), les comptes 2023 produits par l'Institut des hautes études pour la science et la technologie sont arrêtés et approuvés par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes 2023 de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Résumé. Les comptes de l'institut pour 2023 sont validés par un arrêté.

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Dissolution de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie et transfert de ses actifs à l'État), les comptes 2023 produits par l'Institut des hautes études pour la science et la technologie sont arrêtés et approuvés par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance