JORF n°0103 du 3 mai 2024

Article 2

Article 2

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Arrêté des éléments d'exécution budgétaire pour l'année 2023

Résumé Cet article dit combien d'argent et de personnel ont été utilisés pour 2023 et comment.

Les éléments d'exécution budgétaire 2023 sont arrêtés et approuvés de la façon suivante :
7,8 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2 099 333,75 € en autorisations d'engagement dont :
981 255,25 € de personnel ;
1 116 678,50 € de fonctionnement ;
1 400 € d'investissement.
2 139 557,59 € en crédits de paiement dont :
981 255,25 € de personnel ;
1 155 233,34 € de fonctionnement ;
3 069 € d'investissement ;
2 099 630,60 € de recettes ;
39 926,99 € de solde budgétaire déficitaire.


Historique des versions

Version 1

Les éléments d'exécution budgétaire 2023 sont arrêtés et approuvés de la façon suivante :

7,8 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;

2 099 333,75 € en autorisations d'engagement dont :

981 255,25 € de personnel ;

1 116 678,50 € de fonctionnement ;

1 400 € d'investissement.

2 139 557,59 € en crédits de paiement dont :

981 255,25 € de personnel ;

1 155 233,34 € de fonctionnement ;

3 069 € d'investissement ;

2 099 630,60 € de recettes ;

39 926,99 € de solde budgétaire déficitaire.