Arrêté du 26 avril 2024

Article 6

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Article 6

Le programme de l'examen est celui fixé en annexe de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé (Organisation de l'examen pour devenir avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation).

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En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Programme de l'examen

Résumé. L'examen suit le programme de l'arrêté du 22 août 2016.

Le programme de l'examen est celui fixé en annexe de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé (Organisation de l'examen pour devenir avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation).

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