Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du programme d'examen
Résumé Le programme à suivre pour l'examen est celui indiqué dans un autre arrêté.
Le programme de l'examen est celui fixé en annexe de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé.
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