Arrêté du 26 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023

Art. 10, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des exceptions aux mesures de sécurité biologique renforcées

Résumé. Les mesures de sécurité biologique renforcées s'appliquent désormais sans exception dans les zones à risque particulier, et les dérogations spécifiques pour certains élevages sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance