JORF n°0111 du 13 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'assistance en informatique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'assistance en informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 3 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien d'assistance en informatique

Résumé Le titre de technicien en informatique est mis à jour et renouvelé pour deux ans.

Le titre professionnel de technicien d'assistance en informatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326r (code NSF).

Article 2

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Disponibilité des référentiels

Résumé Les fiches d'emploi et d'évaluation sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

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Titre professionnel de technicien d'assistance en informatique

Résumé Pour être technicien en informatique, il faut savoir aider les gens, installer des équipements et travailler sur les câbles et les réseaux.

Le titre professionnel de technicien d'assistance en informatique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assister ou dépanner les utilisateurs ;
2° Mettre en service des équipements numériques ;
3° Intervenir sur les éléments de l'infrastructure.

Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les techniciens en informatique peuvent demander leurs nouveaux certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'assistance en informatique créé par l'arrêté du 6 avril 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL

Technicien d'assistance en informatique

(arrêté du 6 avril 2018)| TITRE PROFESSIONNEL

Technicien d'assistance en informatique

(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assister ou dépanner les clients ou les utilisateurs | Assister ou dépanner les utilisateurs | | Mettre en service des équipements numériques | Mettre en service des équipements numériques | | Intervenir sur les éléments de l'infrastructure | Intervenir sur les éléments de l'infrastructure |

Article 5

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé Un document joint explique comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

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Délégué Général à l'Emploi et la Formation Professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais