Arrêté du 26 avril 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de l'eau et de la biodiversité et de la santé

Résumé. Les chefs des eaux, biodiversité et santé doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance