En vigueur depuis le 12 mai 2022
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Exécution de l'arrêté par les directeurs de l'eau et de la biodiversité et de la santé
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.