Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation des plafonds des heures de garde
Résumé Les limites d'heures de garde changent chaque année puis tous les deux ans pour s'adapter, et pour l'outre-mer, elles seront fixées après la première année.
Les plafonds peuvent être réévalués par arrêté après la première année de mise en œuvre de la réforme, puis tous les deux ans afin de les adapter à la réalité de l'activité au niveau local et à ses évolutions.
Les plafonds d'heures de garde pour les départements et régions ultramarins seront fixés par voie d'arrêté à l'issue de la première année de mise en œuvre de la réforme.
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