En vigueur depuis le 30 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disposition des ambulances de garde dans les départements et les secteurs d'activité
L'organisation de la garde respecte également les principes suivants :
1° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans chaque département à tout moment ;
2° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans les secteurs où l'application stricte des seuils aux niveaux d'activité justifie la présence de 2 ambulances de garde ou plus.