Arrêté du 26 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'organisation de la garde respecte également les principes suivants :
1° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans chaque département à tout moment ;
2° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans les secteurs où l'application stricte des seuils aux niveaux d'activité justifie la présence de 2 ambulances de garde ou plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des ambulances de garde dans les départements et les secteurs d'activité

Résumé. Il y a toujours une ambulance de garde dans chaque département et là où il y en a besoin.

L'organisation de la garde respecte également les principes suivants :
1° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans chaque département à tout moment ;
2° Au moins une ambulance de garde est positionnée dans les secteurs où l'application stricte des seuils aux niveaux d'activité justifie la présence de 2 ambulances de garde ou plus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance