Arrêté du 18 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane est fixé comme suit :

COMMUNES D'AFFECTATION CATÉGORIES D'AGENTS MONTANT DE L'INDEMNITÉ
de sujétion géographique
Saint-Laurent du Maroni Inspecteurs et contrôleurs du travail en section 9 mois de traitement indiciaire de base
Autres agents 8 mois de traitement indiciaire de base
Kourou Inspecteurs et contrôleurs du travail en section 9 mois de traitement indiciaire de base
Cayenne Inspecteurs et contrôleurs du travail en section 9 mois de traitement indiciaire de base
Autres agents 8 mois de traitement indiciaire de base

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnités de sujétion géographique pour les agents du travail en Guyane

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les agents du travail en Guyane, selon leur commune et leur catégorie.

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane est fixé comme suit :

COMMUNES D'AFFECTATION CATÉGORIES D'AGENTS MONTANT DE L'INDEMNITÉ
de sujétion géographique
Saint-Laurent du Maroni Inspecteurs et contrôleurs du travail en section 9 mois de traitement indiciaire de base
Autres agents 8 mois de traitement indiciaire de base
Kourou Inspecteurs et contrôleurs du travail en section 9 mois de traitement indiciaire de base
Cayenne Inspecteurs et contrôleurs du travail en section 9 mois de traitement indiciaire de base
Autres agents 8 mois de traitement indiciaire de base

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 4 : Modification des indemnités de sujétion géographique pour les agents du travail

En résumé. Les montants de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents du ministère du travail en Guyane ont été réduits, passant par exemple de 18 à 9 mois de traitement pour les inspecteurs et contrôleurs du travail.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance