JORF n°0107 du 8 mai 2014

Article 2

Article 2

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés, au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe est fixé comme suit :

|COMMUNE D'AFFECTATION|CATÉGORIE D'AGENTS|MONTANT DE L'INDEMNITÉ
de sujétion géographique| |---------------------|------------------|-----------------------------------------------------| | Saint-Martin | Tous agents | 10 mois de traitement indiciaire de base |


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Version 1

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés, au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe est fixé comme suit :

COMMUNE D'AFFECTATION

CATÉGORIE D'AGENTS

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

de sujétion géographique

Saint-Martin

Tous agents

10 mois de traitement indiciaire de base