Arrêté du 18 avril 2014

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés, au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe est fixé comme suit :

COMMUNES D'AFFECTATION CATÉGORIES D'AGENTS MONTANT DE L'INDEMNITÉ
de sujétion géographique
Saint-Martin Tous agents 5 mois de traitement indiciaire de base

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité de sujétion géographique pour les agents du travail en Guadeloupe

Résumé. Les agents du travail en Guadeloupe à Saint-Martin reçoivent une indemnité de sujétion géographique équivalente à 5 mois de salaire.

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés, au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe est fixé comme suit :

COMMUNES D'AFFECTATION CATÉGORIES D'AGENTS MONTANT DE L'INDEMNITÉ
de sujétion géographique
Saint-Martin Tous agents 5 mois de traitement indiciaire de base

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 4 : Modification des indemnités de sujétion géographique pour les agents du travail

En résumé. Le montant de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents affectés à Saint-Martin a été réduit de 10 à 5 mois de traitement indiciaire.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance