Arrêté du 26 avril 2022

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Art. 1

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Modification des taux d'indemnité de sujétion géographique

Résumé. L'indemnité de sujétion géographique pour les agents hospitaliers en Guyane et à Saint-Martin est ajustée selon leur lieu d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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