JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de traitement indiciaire pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

Résumé Les agents de Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni, et de Saint-Martin ont de nouveaux taux de traitement.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

|COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
d'affectation|CATÉGORIES D'AGENTS|TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)| |---------------------------------------------------------|-------------------|-------------------------------------------------------------| | Guyane : | | | | Cayenne | Tous agents | 7 | | Saint-Laurent-du-Maroni | Tous agents | 8 | | Autres communes | Tous agents | 7 | | Saint-Martin : | | | | Toutes les communes | Tous agents | 6 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

d'affectation

CATÉGORIES D'AGENTS

TAUX

(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Guyane :

Cayenne

Tous agents

7

Saint-Laurent-du-Maroni

Tous agents

8

Autres communes

Tous agents

7

Saint-Martin :

Toutes les communes

Tous agents

6

».