ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 1

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Article 1

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret (Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer) et exerçant dans des services relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à sept mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Mana, Macouria, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary.
En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le montant de l'indemnité de sujétion géographique est fixé à neuf mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Regina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saül.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2015 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires en Guyane touchent une prime pour compenser les difficultés liées à leur lieu de travail, avec des montants différents selon les communes.

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret (Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer) et exerçant dans des services relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à sept mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Mana, Macouria, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary.
En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le montant de l'indemnité de sujétion géographique est fixé à neuf mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Regina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saül.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 11 : Augmentation de l'indemnité pour les fonctionnaires dans certaines communes

En résumé. La réduction de l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires en Guyane, passant de 14 à 7 mois dans certaines communes et de 18 à 9 mois dans d'autres.

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance