Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.219-6-1 (Création des conseils maritimes de façade)Art. L.219-6-1Création des conseils maritimes de façadeUn conseil maritime est créé pour chaque façade maritime en France, réunissant divers acteurs pour recommander l'utilisation et la protection des littoraux et de la mer. ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 (Création de conseils maritimes pour la gestion des côtes françaises)Création de conseils maritimes pour la gestion des côtes françaisesLa France crée des conseils maritimes pour gérer et protéger ses côtes et espaces marins, avec des règles sur leur composition, fonctionnement et missions. relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant création du conseil maritime de façade de la façade « Manche est - mer du Nord » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Méditerranée » ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Nord Atlantique - Manche ouest » ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 27 mars 2018,
Arrête :