JORF n°0114 du 19 mai 2018

Arrêté du 26 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.219-6-1 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant création du conseil maritime de façade de la façade « Manche est - mer du Nord » ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Méditerranée » ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 portant création du conseil maritime de façade pour la façade « Nord Atlantique - Manche ouest » ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 27 mars 2018,

Arrête :

Article 1

Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est - mer du Nord », « Nord Atlantique - Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu'au 31 mars 2019.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2018.

Nicolas Hulot