Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du mandat des conseils maritimes
Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des membres des conseils maritimes de façade jusqu'au 31 mars 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.