Arrêté du 26 avril 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prorogation du mandat des conseils maritimes

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des membres des conseils maritimes de façade jusqu'au 31 mars 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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