Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les remontées mécaniques
L'arrêté du 30 décembre 2004 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes est abrogé à compter du 21 avril 2018.