L'arrêté du 30 décembre 2004 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes est abrogé à compter du 21 avril 2018.