Arrêté du 26 avril 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 30 décembre 2004 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes est abrogé à compter du 21 avril 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne règle sur les remontées mécaniques à partir du 21 avril 2018.

L'arrêté du 30 décembre 2004 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes est abrogé à compter du 21 avril 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance